CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Validité des présentes conditions générales


Nos présentes conditions générales sont considérées comme
acceptées par nos clients et constituent la réelle expression de la
volonté des parties et leur commune intention, à l’exclusion de tout autres documents ou accords antérieurs, y compris les conditions
d’achat de nos clients. Toute dérogation ou modification aux présentes clauses sera non valide si elle n’a pas été faite par écrit et acceptée pas les deux parties.

Article 2 - Réserve de propriété


Il est expressément convenu que les marchandises vendues par
nous restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, des frais et des intérêts. Notre société conserve
dès lors le droit, en cas de non-paiement ou de paiement partiel, de reprendre les marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les risques de la chose (destruction, réquisition, etc.)
passent néanmoins à l’acheteur, sans aucune possibilité dans son chef de dédommagement ou de compensation.

Article 3 - Livraison et transport


Les livraisons sont effectuées dans toute la Belgique, sans frais, et
aux risques et périls de l’acheteur.
Pour toute commande inférieure à 400 euros, il sera compté un
supplément de 33 euros pour les frais de transport.
En cas de refus des marchandises pour des raisons autres que la non-conformité de la livraison par rapport à la commande, les
frais de transport et de retour sont et resteront à la charge du client, de même que les frais de réexpédition.

Article 4 - Avaries - Réclamations


La remise des marchandises et les chargements sont exécutés
avec plus grand soin et du mieux possible.
Toute avarie doit immédiatement être signalée au chauffeur/transporteur et notifée sur le double du bon de livraison à défaut de quoi il n’en sera tenu aucun compte.
Les avaries n’engagent pas notre responsabilité sauf au cas où il y
a manifestement faute de notre part.
Les réclamations pour défauts ou vices doivent obligatoirement
être présentées au plus tard dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé.
Aucune réclamation ne sera admise passé ce délai.

Article 5 - Retours


Nous n’acceptons aucun retour de marchandises, sauf dans les cas suivants :

  • Erreur de notre part à l’enregistrement de la commande avec preuve de cette erreur par un justificatif.
  • Reconnaissance par un délégué de notre maison, ou du fabricant, de la non-conformité des marchandises.


Article 6 - Conditions de paiement


Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à la livraison, au comptant et sans escompte.
À défaut de paiement à l’échéance, le montant de nos factures sera productif d’un intérêt de 1% par mois, tout mois entamé étant compté pour un mois entier, et ce plein droit et sans mise en demeure préalable.
En outre, si nos factures restent impayées 8 jours après l’envoi d’un
rappel en recommandé, il nous sera dû de plein droit une indemnité forfataire de 15 % sur le montant total avec un minimum de 65 euros.

Article 7 - Litiges et compétences


En cas de contestation, le droit belge sera d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles seront compétents.